Données personnelles

Ce que Quotee enregistre, pourquoi, et ce que vous pouvez en faire. Dernière mise à jour : 13 septembre 2026.

Mentions à compléter avant ouverture au public

Ces informations sont obligatoires (art. 6 III de la LCEN) et ne peuvent pas être devinées. À renseigner dans src/lib/legal.ts : Dénomination sociale, Forme juridique, Capital social, Adresse du siège, SIREN, Registre du commerce, N° de TVA intracommunautaire, Directeur de la publication, Téléphone.

Qui est responsable de quoi

Pour les données de votre compte — votre adresse, votre entreprise, votre bibliothèque de prix — le responsable du traitement est à compléter.

Pour les données de vos clients que vous saisissez ou importez, c’est vous qui décidez de les collecter et de leur usage : vous en êtes le responsable, et Quotee agit comme sous-traitant. Vous devez donc pouvoir justifier d’une base légale pour les détenir, ce qui est le cas dans le cadre d’une relation commerciale.

Ce qui est enregistré

  • Votre compte : adresse électronique, et numéro de téléphone si la connexion par SMS est activée.
  • Votre entreprise : dénomination, métier, adresse, SIRET, numéro de TVA, IBAN, assurance décennale, conditions de règlement. Ces éléments figurent sur vos devis parce que la loi l’exige.
  • Vos clients : nom, adresse, téléphone, adresse électronique, et l’historique des documents les concernant.
  • Vos documents : devis, factures, lignes, montants, notes, et la conversation par laquelle vous les avez dictés.
  • Les signatures : nom du signataire, tracé manuscrit, date, adresse IP, navigateur, et une empreinte du document signé.
  • Les dictées audio, uniquement lorsque la reconnaissance du navigateur n’est pas disponible et qu’un enregistrement a dû être transmis.
  • Des journaux techniques : adresses IP et horodatages, conservés par l’hébergeur pour la sécurité du service.

Pourquoi

  • Fournir le service : rédiger, envoyer, faire signer et facturer. C’est l’exécution du contrat qui nous lie.
  • Vous identifier à la connexion, par code à usage unique.
  • Relancer vos prospects en votre nom, selon les paliers que vous contrôlez et que vous pouvez désactiver.
  • Conserver la valeur probante d’un devis accepté : sans la date, l’adresse IP et l’empreinte, une signature ne vaut pas grand-chose en cas de litige.
  • Respecter nos obligations comptables et fiscales.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, et ne servent à aucune publicité.

À propos de la rédaction assistée

Lorsque vous dictez un chantier, le texte est transmis à Anthropic pour en tirer des lignes de devis chiffrées. Ce texte contient ce que vous y avez mis : la description des travaux, et le plus souvent le nom et les coordonnées du client. Votre bibliothèque de prix est transmise avec, pour que le chiffrage s’appuie sur vos tarifs.

Ces envois servent uniquement à produire votre devis. Si vous préférez qu’aucune coordonnée client ne transite, saisissez-les directement dans les champs du document plutôt que dans la phrase dictée.

Qui d’autre y a accès

Quotee s’appuie sur des prestataires techniques, chacun limité à ce qui lui est nécessaire :

PrestataireRôleLieu
SupabaseBase de données et authentificationCompte, profil d’entreprise, clients, devis, factures, signaturesUnion européenne (Irlande)
NetlifyHébergement de l’applicationJournaux techniques, adresses IPÉtats-Unis, avec clauses contractuelles types
AnthropicRédaction assistée des devis et lecture des fichiers importésDescriptions de chantier dictées, bibliothèque de prix, coordonnées client figurant dans la demandeÉtats-Unis, avec clauses contractuelles types
ResendEnvoi des devis, factures, relances et codes de connexionAdresses électroniques, contenu des messages, documents jointsÉtats-Unis, avec clauses contractuelles types
StripeEncaissement des acomptes, lorsque la fonction est activéeMontant, référence du devis, coordonnées de paiement du clientUnion européenne et États-Unis

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts reposent alors sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Combien de temps

  • Compte et données d’entreprise : tant que le compte existe, puis supprimés sur demande.
  • Factures : dix ans, comme l’impose l’article L123-22 du code de commerce. Une facture émise ne peut pas être supprimée avant ce terme.
  • Devis signés : conservés pour leur valeur probante pendant la durée de la relation commerciale et le délai de prescription applicable.
  • Devis non signés et brouillons : supprimables à tout moment depuis l’application.
  • Dictées audio : conservées pour que vous puissiez les réécouter, supprimables avec le document.
  • Journaux techniques : durée courte, fixée par l’hébergeur.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition sur les données qui vous concernent. L’essentiel est directement accessible dans l’application : vos informations dans les réglages, vos clients et vos documents dans leurs onglets respectifs.

Pour le reste, écrivez à contact@quotee.app. Nous répondons dans un délai d’un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL.

Traceurs

Quotee ne dépose aucun cookie publicitaire et n’utilise aucun outil de mesure d’audience tiers. Seuls sont utilisés les cookies strictement nécessaires au maintien de votre session, qui ne requièrent pas de consentement.

Le navigateur conserve également, sur votre appareil uniquement, le texte en cours de saisie et les messages en attente de réseau. Rien de tout cela ne quitte votre téléphone avant l’envoi.

Si vous arrivez sur le site depuis une publicité ou un lien identifié, votre navigateur retient pendant trente jours le nom de la campagne concernée, afin que nous sachions d’où viennent nos clients. Cette information est recopiée sur votre fiche d’entreprise le jour où vous créez un compte, et n’est jamais transmise à un tiers ni recoupée avec autre chose. Elle ne permet pas de vous suivre d’un site à l’autre. Si vous ne créez pas de compte, elle disparaît d’elle-même.