Mentions légales

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026.

Mentions à compléter avant ouverture au public

Ces informations sont obligatoires (art. 6 III de la LCEN) et ne peuvent pas être devinées. À renseigner dans src/lib/legal.ts : Dénomination sociale, Forme juridique, Capital social, Adresse du siège, SIREN, Registre du commerce, N° de TVA intracommunautaire, Directeur de la publication, Téléphone.

Éditeur du service

Le service Quotee, accessible à l’adresse quotee.app, est édité par :

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  • Forme juridique : à compléter
  • Capital social : à compléter
  • Siège social : à compléter
  • SIREN : à compléter
  • Immatriculation : à compléter
  • TVA intracommunautaire : à compléter
  • Directeur de la publication : à compléter
  • Contact : contact@quotee.app
  • Téléphone : à compléter

Hébergement

L’application est hébergée par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis (https://www.netlify.com).

Les données applicatives — comptes, clients, devis, factures et signatures — sont stockées par Supabase dans l’Union européenne, en Irlande. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

La structure du service, son interface, ses textes et son identité visuelle sont protégés. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l’éditeur est interdite.

Les devis, factures, tarifs et données clients saisis ou importés par un utilisateur lui appartiennent. L’éditeur n’en acquiert aucun droit et ne les exploite que pour fournir le service.

Responsabilité

Quotee est un outil d’aide à la rédaction. Les montants, quantités et taux de TVA proposés sont des suggestions : l’artisan reste seul responsable du contenu des documents qu’il émet, de leur exactitude et de leur conformité. Il lui appartient de les relire avant envoi.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une erreur de chiffrage, d’un devis adressé au mauvais destinataire, ni des conséquences commerciales d’un document envoyé sans relecture.

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Pour signaler un contenu illicite, une difficulté d’accès ou une erreur dans ces mentions, écrivez à contact@quotee.app.