Quel taux de TVA appliquer à vos travaux

Le taux normal est de 20 %. Les taux réduits sont des exceptions, réservées aux travaux portant sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans.

C’est donc l’ancienneté du logement qui commande, avant la nature du chantier.

Travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien dans un logement de plus de deux ans. C’est le cas le plus courant : une rénovation électrique, une salle de bains refaite, un carrelage remplacé.

Travaux d’amélioration de la performance énergétique, et les travaux qui leur sont indissociablement liés : isolation, chaudière performante, pompe à chaleur. Le taux s’étend à la pose, mais les conditions techniques sont précises et le matériel doit respecter des seuils de performance.

Construction neuve, logement de moins de deux ans, locaux professionnels, agrandissement au-delà de certains seuils, et tout ce qui n’entre pas dans les cas réduits.

Pour appliquer un taux réduit, vous devez détenir une attestation du client certifiant l’ancienneté du logement et la nature des travaux. Sans elle, c’est vous qui répondez du redressement, pas lui. Faites-la signer avec le devis, pas après.

Un même chantier peut mélanger les taux — une extension à 20 % et une rénovation à 10 %. Le devis doit alors ventiler les postes, ligne par ligne.